Objets connectés dans l’entreprise : quelle réglementation ?

Objets connectés dans l’entreprise : quelle réglementation ?

Si les objets connectés se sont initialement présentés comme des gadgets à usage personnel, ils se font désormais plus nombreux dans les environnements professionnels. Santé, sécurité et forme physique sont notamment optimisés par ce double usage.

Que dit la loi sur les objets connectés au travail ?

Il n’existe actuellement aucune réglementation qui encadre spécifiquement les objets connectés en entreprise. Ces accessoires du futur se conforment à la fois aux règles dictées par la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Code du travail. Les employeurs ne peuvent donc pas obliger leurs salariés à leur communiquer les données enregistrées sur un bracelet connecté, par exemple. De la même manière, rien n’oblige les utilisateurs à permettre l’exploitation des informations personnelles collectées par le gadget.

Quelles précautions sont à adopter en tant qu’employeur ?

Un objet connecté fourni par l’employeur à un salarié a vocation à être exploité. Il faut de ce fait définir les données ayant un rapport avec le travail. Il peut s’avérer pertinent d’exploiter les données ayant attrait à la santé d’un salarié dont les tâches impliquent des efforts physiques. Une déclaration auprès de la CNIL est à déposer pour pouvoir traiter ces informations en toute légitimité. L’employeur ne s’immisce donc pas dans la vie privée de ses collaborateurs. Il contribue plutôt à la mise en place de mesures adéquates en vue d’assurer des conditions de travail adaptées à chaque salarié.
C’est tout l’intérêt de sélectionner judicieusement le type d’objet connecté à fournir au personnel. Un gadget intégré aux chaussures de sécurité permet par exemple d’évaluer les efforts fournis et les solutions pour les réduire sans pour autant faire baisser la productivité. En d’autres termes, un objet connecté utilisé dans un environnement professionnel doit avoir un lien avec le corps de métier. Loin de “fouiner” dans la vie de ses collaborateurs, l’employeur agit en vue de leur offrir un environnement plus sain et mieux sécurisé. En effet, un objet connecté peut transmettre un signal d’alarme si son utilisateur est en péril (rythme cardiaque trop élevé, réactions inhabituelles de l’organisme, etc.).

Objet connecté et droit du travail

Les conditions d’utilisation des objets connectés dans un cadre professionnel se doivent d’être transparentes. Chaque salarié a des droits. Il est de ce fait judicieux de consulter les membres du comité d’entreprise avant toute prise de décision. Le comité peut alors fixer les modalités d’utilisation de l’objet connecté afin de préserver le droit à la vie privée des salariés tout en bénéficiant d’informations précieuses pour la gestion du personnel.
L’avis du Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT) est tout aussi important. L’employeur doit être à-même d’expliquer les raisons qui le motivent à équiper son personnel d’objet connecté. Des représentants du personnel seront idéalement invités à discuter du projet qui se révèle complexe.
Intégrer des objets connectés dans une entreprise bénéficie à la fois aux salariés et aux employeurs. L’essentiel est de bien définir les limites pour que l’exploitation des données soit conforme aux législations, notamment le Code du travail et la loi Informatique et Liberté. Un consensus employeur-salarié établi au préalable se révèle de ce fait judicieux.

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