Qualité de l’air : la France poursuivie en justice par la Commission Européenne

Qualité de l’air : la France poursuivie en justice par la Commission Européenne

En matière de qualité de l’air, la France a bien du mal à respecter ses obligations par rapport à Bruxelles. La Commission européenne lui reproche, entre autres, d’accorder ouvertement aux constructeurs automobiles une sorte de « permis de polluer ».

La France et cinq autres pays dans le collimateur de la Commission européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie pour le cas de six pays différents : la France, mais aussi l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie et la Roumanie. Ces pays sont accusés par la Commission européenne de dépasser les valeurs limites de la qualité de l’air réglementées par l’Union européenne sur son territoire. Ils sont aussi accusés de ne pas prendre les mesures nécessaires pour écourter ces dépassements dans le temps.
La question de la pollution de l’air sur le continent européen revient sans cesse depuis le 30 janvier 2018, date à laquelle le Commissaire européen chargé de l’environnement avait organisé un sommet ministériel sur la qualité de l’air. Il avait reçu à cette occasion 9 ministères de l’environnement différents, dont Nicolas Hulot, qui en avait profité pour élaborer son plan d’action contre la pollution dévoilé le 13 avril 2018, en ciblant les quatorze zones les plus touchées par la pollution de l’air en France : Toulon, Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Ile-de-France, Saint-Etienne, Valence, Montpellier, Toulouse, la Martinique, vallée de l’Arve, Strasbourg et Reims.
Depuis la directive fixée en 2008 sur la qualité de l’air par la Commission européenne, la France a été rappelée plusieurs fois à l’ordre par Bruxelles, sans jamais prendre les mesures nécessaires. C’est dans ce cadre-là que la Commission européenne a lancé entre 2009 et 2017 pas moins de six mises en demeure à l’égard de la France.

L’association Réseau Action Climat attend une réaction positive de la France

Pour Lorelei Limousin, actuellement en charge des politiques du climat au sein de l’association Réseau Action Climat, la Commission européenne vient de mettre la France face à ses responsabilités en l’obligeant à orienter ses futures lois sur les mobilités, de façon à améliorer la qualité de l’air sur son sol. De son côté, Sarah Fayolle, chargée de la campagne du climat pour Greenpeace, se félicite de la décision de la Commission européenne de poursuivre la France. Elle souligne en outre que l’Etat se doit actuellement d’accompagner les collectivités les plus touchées par la pollution pour les aider à lutter activement contre les dépassements.

Emmanuel Macron et la pollution de l’air

Alors qu’il était encore candidat, l’actuel président, Emmanuel Macron, avait promis lors de sa campagne de s’occuper expressément de la question de la pollution de l’air qui touche la France. Une promesse de campagne qui n’a pas encore été tenue selon Lorelei Limousin qui indique que le président a plutôt donné son feu vert à de nouveaux projets routiers polluants au lieu d’encourager les transports alternatifs et en renforçant le concept de « pollueur payeur ».
La France encourt des sanctions sévères avec une amende pouvant atteindre les 11 millions d’euros, ainsi que 240 000 € par jour tant que les dépassements ne seront pas totalement contenus.

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