Peut-on installer des caméras de surveillance dans une copropriété ?

Peut-on installer des caméras de surveillance dans une copropriété ?

Depuis 2008, le nombre de cambriolage chaque année en France a connu une augmentation supérieure à 50 %. Dans ce contexte, il peut être tentant de se préoccuper de la sécurité de son immeuble en installant un système de télésurveillance de copropriété. Il peut s’agir de plusieurs caméras qui enregistrent sur une carte mémoire pour une consultation ultérieure en cas de dommage ou d’un réseau de caméras contrôlé par un prestataire ou un agent de sécurité. Dans tous les cas, c’est un moyen redoutable pour augmenter la sécurité de la copropriété. En effet, la principale utilité d’un tel système est de dissuader les fauteurs de troubles de commettre leurs méfaits dans votre immeuble.

Où placer les caméras ?

Pour que les caméras servent à dissuader toute personne malintentionnée, il convient de les installer stratégiquement pour protéger les endroits qui risquent de faire l’objet de vandalismes ou de vols. Les parties communes auxquelles on doit penser sont donc les parkings et les garages à vélos en priorité, puis le hall d’entrée et enfin les lieux de passage (cage d’escalier, porte d’ascenseur, cour, couloirs).
Cependant, il faut entreprendre certaines démarches dès que l’on souhaite installer une caméra de surveillance dans une partie commune. Lorsque cette dernière est installée de manière à filmer un lieu ouvert au passage de tous (hall non sécurisé par exemple), il faut obtenir une autorisation préfectorale. S’il s’agit seulement d’installer des caméras qui filment dans les parties communes accessibles uniquement par un code, une clé ou un interphone, on se contentera de déclarer le dispositif à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Attention, vous en êtes dispensés si le circuit de caméra fonctionne en direct sous la surveillance d’une personne sans enregistrement des images.

Que dit la loi sur la vidéosurveillance ?

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété par appartements autorise l’installation de caméras de vidéosurveillance. Mais comme pour tout type de travaux, cette décision doit être prise par la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (selon le texte). Mais cette possibilité par principe n’exclut pas certaines règles et interdictions dans la mise en place d’un tel système.
Tout d’abord, l’installation de caméras de vidéosurveillance doit obligatoirement s’accompagner d’un panneau visible à l’endroit de la caméra indiquant la présence de cette dernière. Il a vocation à informer les personnes de l’existence d’une caméra, de la personne responsable du dispositif ainsi que des modalités d’accès aux enregistrements vidéo en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
D’autre part, les caméras peuvent être installées dans les parties communes mais ne doivent en aucun cas filmer des portes d’appartements, fenêtres ou balcons. En effet, cette disposition permet de protéger la vie privée de copropriétaires de toute atteinte au caractère privatif de leur domicile. Il faut au contraire les installer de sorte qu’elles ne filment que des espaces communs. Si l’objectif est de surprendre une personne pénétrant un logement par effraction, il faudra installer la caméra de l’autre côté de la porte, à l’intérieur de l’appartement.

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