Les normes de sécurité d’un local commercial

Les normes de sécurité d’un local commercial

A titre de rappel, tout local commercial est assimilé aux ERP (Etablissements Recevant du Public). A cet effet, des normes de sécurité destinées aux ERP sont à respecter rigoureusement. Le non-respect des normes en vigueur est passible d’une amende pouvant atteindre les 45 000€ en plus du risque d’emprisonnement. La fermeture administrative n’est pas à écarter selon les circonstances. Explications sur ces obligations.

Local commercial : les grandes lignes d’une sécurité aux normes

Les normes de sécurité d’un local commercial portent essentiellement sur la protection des personnes fréquentant l’établissement. Il faut en premier lieu qu’au moins une façade s’ouvre sur un espace libre. Cette caractéristique permet d’évacuer les occupants de l’établissement et/ou l’intervention des secouristes dans les situations périlleuses (incendie, notamment). Il est particulièrement difficile de respecter cette norme si le local est situé dans une rue piétonne. Dans de telles circonstances, un véhicule de pompier risque en effet d’avoir du mal à passer.
La législation exige d’un local commercial qu’il compte au minimum deux sorties de grandes dimensions. Cette garantie de sécurité complète la première car elle vise également la simplification d’une évacuation d’urgence des lieux.
Dans l’éventualité où le local inclut des espaces isolés, ces derniers doivent obligatoirement être équipés d’une issue dédiée. Les usagers de ces espaces pourront alors évacuer les lieux en toute sécurité sans devoir atteindre les principales sorties.
Des dispositifs de protection contre les incendies doivent être installés dans un local commercial. Pour rappel, un extincteur est prévu pour une surface maximum de 300 m². Il faut par ailleurs que chaque étage soit équipé d’un tel dispositif. En parallèle, des alarmes incendie sont à mettre en place.
Les normes mentionnent également la qualité d’éclairage. Celui-ci doit impérativement fonctionner à l’électricité et des éclairages de sécurité doivent être installés.
Dans un local commercial, les entretiens sont à effectuer régulièrement au niveau des monte-charges et des escaliers. Le contrôle et la maintenance des systèmes de protection incendie et des dispositifs d’alarme est à effectuer dans le respect des normes de sécurité. Ces opérations incombent de ce fait automatiquement à des professionnels.

Les démarches pour obtenir une autorisation d’ouverture

Le contrôle de la sécurité d’un commerce relève exclusivement des compétences d’un expert en sécurité. Le professionnel en question vérifie que les critères stipulés par les réglementations sont respectées. Il peut alors autoriser ou refuser l’ouverture de l’établissement.
Il est possible d’anticiper ce contrôle en demandant une liste des critères spécifiques exigibles au niveau de la mairie. Les travaux seront confiés à une entreprise possédant les compétences nécessaires en gestion de risques. Le recours à un architecte agréé sécurité est également une option à prendre en compte. Ces précautions s’imposent dans la mesure où tout est réglementé, du choix des matériaux à la configuration du local commercial.

La sécurité d’un local commercial est loin d’être anodine. Il n’est pas question de bricoler par ses propres moyens. L’intervention de nombreux professionnels (architecte, expert en sécurité, etc.) est exigée pour garantir un niveau de protection adéquat aux usagers du commerce en question.

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