Quelles sont les obligations d’installation du DAAF ?

Si la présence d’un détecteur de fumée (DAAF) est obligatoire dans tous les logements en vertu de la loi Morange, la réglementation à ce sujet est riche et fournie.

Afin de garantir au mieux la sécurité de son habitation, il est important de savoir quelles sont les obligations d’installation en matière de détecteur de fumée ; c’est pourquoi Hager Services souhaite vous accompagner au plus près dans votre démarche.

Où installer le détecteur de fumée ?

Vous êtes dans l’obligation d’installer un détecteur de fumée par étage. Les pièces à équiper en priorité d’un détecteur de fumée sont les couloirs et les paliers donnant directement sur des chambres. Il est aussi recommandé d’en placer dans les chambres elles-mêmes, surtout celles occupées par un fumeur, ainsi que dans les pièces contenant un appareil électrique. L’idéal est bien entendu d’installer un détecteur dans chaque pièce, à l’exception des salles de bain et cuisines, où la vapeur d’eau pourrait déclencher intempestivement l’alarme, de même que dans les pièces particulièrement humides ou poussiéreuses. L’endroit idéal pour installer un détecteur est le plafond, au centre de la pièce. Si ce n’est pas possible, il faut que le détecteur soit aussi éloigné que possible des murs latéraux, de préférence à plus de 30 cm de ceux-ci.

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Quelles sont les normes techniques ?

Pour que la protection soit optimale, votre détecteur doit être conforme à un ensemble de normes techniques. Tout d’abord, le détecteur doit porter la mention CE qui atteste de sa conformité aux exigences de la législation européenne. Il doit aussi porter la mention NF EN 14604. Celle-ci garantit la fiabilité, la durabilité et la résistance du produit. Le détecteur doit également comporter de manière indélébile le nom du fabricant et ses références. La dernière norme concerne la puissance sonore de l’appareil : celle-ci doit être au moins égale à 85 dB(A) à 3 mètres de distance.

Quelles sont les sanctions ?

Il n’existe pour l’instant aucune sanction prévue par la loi si un habitant n’installe pas de détecteur de fumée. Les compagnies d’assurance ne peuvent pas non plus invoquer l’absence d’un détecteur de fumée pour justifier la non couverture du risque incendie. Cependant, un bailleur n’ayant pas fait installer de détecteur de fumée dans logement qu’il loue pourra voir sa responsabilité civile engagée si un incendie cause des blessures, voire le décès de l’un de ses locataires. Malgré l’absence de risque sur le plan légal, il est important de se rappeler que c’est avant tout la sécurité des biens et des habitants du logement qui sont en jeu en cas de non-respect de l’obligation d’installer un détecteur de fumée.

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